Permis d'aménager n° 0372662240002 à Veigné pour un terrain de 1 423 m², Rue Des Gres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0372662240002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372662240002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Gres.
L'opération concerne un terrain de 1 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2291, 0B2292, 0B2296. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Veigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372662240002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |