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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0372662040003

Permis d'aménager à Veigné pour 8 075 m² de terrain - Rue Du Murier/Impasse De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662040003, instruit par la commune de Veigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PA n° 0372662040003

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372662040003, délivré le 6 janvier 2021 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Murier/Impasse De, Veigné (37250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 8 075 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL169, AL167, AL168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

8 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL169 AL167 AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 075 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833520604
SIRET: 83352060400012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372662040003
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 075 m², situé Rue Du Murier/Impasse De, Veigné (37250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662040003, instruit par la commune de Veigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.