Permis d'aménager n° 0372662140001 à Veigné pour un terrain de 687 m², Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 0372662140001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372662140001, délivré le 16 septembre 2021 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Grandes Vignes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL963. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRANCHS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372662140001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |