Permis d'aménager n° 0372662340002 à Veigné pour un terrain de 2 326 m², 37 Rue De La Martiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 0372662340002
Demandeur
ADN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372662340002 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 37 Rue De La Martiniere. Le dossier a été déposé par ADN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Veigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850541871
- SIRET
- 85054187100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372662340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |