Permis d'aménager n° 0372662340001 à Veigné pour un terrain de 3 952 m², 39 Rue Du Lavoir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 0372662340001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372662340001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 39 Rue Du Lavoir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C283, 0C1813, 0C2009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372662340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |