Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372662440003

Permis d'aménager n° 0372662440003 à Veigné pour un terrain de 1 093 m², Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEIGNE et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662440003, déposé en mairie de Veigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 0372662440003

Demandeur

COMMUNE DE VEIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372662440003, délivré le 30 octobre 2024 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEIGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 093 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL926, AL925, AL1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Veigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL926 AL925 AL1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEIGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702665
SIRET: 21370266500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372662440003
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 093 m², situé Rue Principale à Veigné (37250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEIGNE et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662440003, déposé en mairie de Veigné.

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