Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372662440003

Permis d'aménager à Veigné pour 1 093 m² de terrain - Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEIGNE et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662440003, instruit par la commune de Veigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 0372662440003

Demandeur

COMMUNE DE VEIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372662440003, délivré le 30 octobre 2024 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Principale, Veigné (37250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VEIGNE. L'opération concerne un terrain de 1 093 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL926, AL925, AL1194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL926 AL925 AL1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 093 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEIGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702665
SIRET: 21370266500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372662440003
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 093 m², situé Rue Principale, Veigné (37250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEIGNE et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372662440003, instruit par la commune de Veigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.