Permis d'aménager n° 0372632040002 à Truyes pour un terrain de 3 714 m², Rue De La Tour Carree
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 0372632040002
Demandeur
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372632040002, délivré le 29 janvier 2021 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Tour Carree. Le demandeur déclaré est CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1646, ZI1130. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Truyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Truyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072650
- SIRET
- 20007265000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372632040002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |