Permis d'aménager n° 0371592440002 à Monts pour un terrain de 168 908 m², Netilly
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PA n° 0371592440002
Demandeur
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371592440002 a été délivré le 14 octobre 2025 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Netilly. Le projet est porté par CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 168 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE15. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Netilly
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 168 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072650
- SIRET
- 20007265000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371592440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |