Permis d'aménager n° 0372632240001 à Truyes pour un terrain de 828 m², Rue Des Raboteaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 0372632240001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372632240001 porte sur un projet situé Rue Des Raboteaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1363, ZI1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Truyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Truyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372632240001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |