Permis d'aménager n° 0372631840002 à Truyes pour un terrain de 1 010 m², 17 Rue Du Clos Des Quilles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 0372631840002
Demandeur
SAS BEL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372631840002 porte sur un projet situé 17 Rue Du Clos Des Quilles. Le projet est porté par SAS BEL'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Truyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Truyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BEL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832052500
- SIRET
- 83205250000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372631840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |