Permis d'aménager n° 0371542440001 à Montbazon pour un terrain de 53 431 m², Rue De La Cocharde La Cocharde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 0371542440001
Demandeur
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371542440001 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé Rue De La Cocharde La Cocharde. La demande émane de CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO457. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montbazon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cocharde
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072650
- SIRET
- 20007265000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371542440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |