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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03726112T0006

Permis d'aménager n° 03726112T0006 à Tours pour un terrain de 23 408 m², Rue Colette Boulevard Du Mare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726112T0006, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 03726112T0006

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03726112T0006, délivré le 25 juillet 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Colette Boulevard Du Mare. Le demandeur déclaré est TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

L'opération concerne un terrain de 23 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY182, AY185, AY186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

23 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY182 AY185 AY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726112T0006
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 408 m², situé Rue Colette Boulevard Du Mare à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726112T0006, déposé en mairie de Tours.

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