Permis d'aménager n° 03726115T0004 à Tours pour un terrain de 19 178 m², 11 Avenu Du Chanoine Carlotti
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 03726115T0004
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03726115T0004 a été délivré le 24 juin 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Avenu Du Chanoine Carlotti. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI757. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726115T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |