Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03726117T0003

Permis d'aménager à Tours pour 269 m² de terrain - Rue Pinguet Guindon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0003, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 03726117T0003

Demandeur

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03726117T0003, délivré le 15 mars 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pinguet Guindon, Tours (37100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 269 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX532, BX719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX532 BX719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	269 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814253605
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726117T0003
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 269 m², situé Rue Pinguet Guindon, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0003, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.