Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03724326N0001

Permis d'aménager n° 03724326N0001 à Savonnières pour un terrain de 1 265 m², Rue Des Fontaines

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 03724326N0001

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fontaines, le permis d'aménager n° 03724326N0001 a été délivré le 29 juin 2026 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

L'opération concerne un terrain de 1 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Savonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savonnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 265 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03724326N0001
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 265 m², situé Rue Des Fontaines à Savonnières (37510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724326N0001, déposé en mairie de Savonnières.

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