Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715225N0001

Permis d'aménager n° 03715225N0001 à Mettray pour un terrain de 112 926 m², Rue Du Dolmen

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PA n° 03715225N0001

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715225N0001 porte sur un projet situé Rue Du Dolmen. Le demandeur déclaré est TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 112 926 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A522, A523, A524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mettray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

112 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A522 A523 A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 112 926 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURS (37200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03715225N0001
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 112 926 m², situé Rue Du Dolmen à Mettray (37390).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 27 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715225N0001, déposé en mairie de Mettray.

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