Permis d'aménager n° 03726116T0001 à Tours, Place De Chateauneuf Cour De L
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 03726116T0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03726116T0001 porte sur un projet situé Place De Chateauneuf Cour De L. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH372. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702616
- SIRET
- 21370261600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS (37926)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |