Permis d'aménager n° 03725423H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 57 219 m², Lieu-Dit Le Coteaux du Pendu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 03725423H0001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03725423H0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Le Coteaux du Pendu. VAL TOURAINE HABITAT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 57 219 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YD 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Coteaux Du Pendu
Territoires administratifs
- Commune
- Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 219 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 41 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03725423H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle YD 24 à Tauxigny-Saint-Bauld (37310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.