Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03725423H0001

Permis d'aménager n° 03725423H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 57 219 m², Lieu-Dit Le Coteaux du Pendu

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PA n° 03725423H0001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03725423H0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Le Coteaux du Pendu. VAL TOURAINE HABITAT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 57 219 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YD 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

57 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Coteaux Du Pendu

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 219 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 219 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 41 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS (37080)

Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03725423H0001
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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