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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03725421H0002

Permis d'aménager n° 03725421H0002 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 732 m², Rue Des Lezards

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD et autorisée le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03725421H0002, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 03725421H0002

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03725421H0002 a été délivré le 7 octobre 2021 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Lezards. COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 732 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B999, 0B996, 0B989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B999 0B996 0B989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	732 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076297
SIRET: 20007629700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03725421H0002
Code commune INSEE	37254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 732 m², situé Rue Des Lezards à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD et autorisée le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03725421H0002, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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