Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03725417H0001

Permis d'aménager n° 03725417H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 3 614 m², Lieu- Le Buisson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PA n° 03725417H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03725417H0001, délivré le 16 août 2017 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- Le Buisson.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 614 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré XK 52. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

3 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 614 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 614 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUXIGNY (37310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03725417H0001
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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