Permis d'aménager n° 03725417H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 3 614 m², Lieu- Le Buisson
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 03725417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03725417H0001, délivré le 16 août 2017 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- Le Buisson.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAUXIGNY (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03725417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |