Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03725418H0001

Permis d'aménager n° 03725418H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 13 835 m², 12 route de la Piece Duret

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PA n° 03725418H0001

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03725418H0001 porte sur un projet situé 12 route de la Piece Duret. Le projet est porté par NEGOCIM.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 835 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 25/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZW 167, ZW 170, ZW 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Tauxigny-Saint-Bauld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

13 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 167 ZW 170 ZW 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 13 835 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 835 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEGOCIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tours. Ce demandeur a déposé 75 permis d'aménager référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de NEGOCIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03725418H0001
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZW 167, ZW 170, ZW 169 à Tauxigny-Saint-Bauld (37310)

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