Permis d'aménager n° 03725418H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld pour un terrain de 13 835 m², 12 Route De La Piece Duret
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 03725418H0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03725418H0001 porte sur un projet situé 12 Route De La Piece Duret. Le projet est porté par NEGOCIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 835 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW167, ZW170, ZW169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03725418H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |