Permis d'aménager n° 03724720H0001 à Sepmes pour un terrain de 908 m², Rue Francois Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 03724720H0001
Demandeur
BRANLY & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03724720H0001 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé Rue Francois Rabelais. BRANLY & ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 908 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1030. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sepmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANLY & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 305022873
- SIRET
- 30502287300049
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHINON (37500)
Autres dossiers de BRANLY & ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724720H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |