Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03724720H0001

Permis d'aménager à Sepmes pour 908 m² de terrain - Rue Francois Rabelais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRANLY & ASSOCIES et autorisé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724720H0001, instruit par la commune de Sepmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 03724720H0001

Demandeur

BRANLY & ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03724720H0001, délivré le 30 septembre 2020 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Francois Rabelais, Sepmes (37800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRANLY & ASSOCIES. L'opération concerne un terrain de 908 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	908 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANLY & ASSOCIES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 305022873
SIRET: 30502287300049
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03724720H0001
Code commune INSEE	37247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 908 m², situé Rue Francois Rabelais, Sepmes (37800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRANLY & ASSOCIES et autorisé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724720H0001, instruit par la commune de Sepmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.