Permis d'aménager n° 03724723H0001 à Sepmes pour un terrain de 1 567 m², 0321 Rue Francois Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PA n° 03724723H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03724723H0001, délivré le 3 juin 2023 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0321 Rue Francois Rabelais.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1035, 0D1101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sepmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPMES (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724723H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |