Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03724721H0001

Permis d'aménager n° 03724721H0001 à Sepmes pour un terrain de 2 120 m², Rue Alfred De Vigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 25 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724721H0001, déposé en mairie de Sepmes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2021

Dossier PA n° 03724721H0001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2021 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03724721H0001 porte sur un projet situé Rue Alfred De Vigny. Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1091. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sepmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2021

Surface du terrain

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

25 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

24/04/2024

Autorisation

25/09/2021

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Localisation du projet à Sepmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS CEDEX 2 (37080)

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07 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03724721H0001
Code commune INSEE	37247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 septembre 2021
Date de dépôt	24/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 120 m², situé Rue Alfred De Vigny à Sepmes (37800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 25 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724721H0001, déposé en mairie de Sepmes.

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