Permis d'aménager à Sepmes pour 2 120 m² de terrain - Rue Alfred De Vigny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PA n° 03724721H0001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Cette page présente le permis d'aménager n° 03724721H0001, délivré le 25 septembre 2021 à Sepmes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Alfred De Vigny, Sepmes (37800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 2 120 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D1091.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sepmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sepmes Code postal 37800 Identifiant INSEE 37247
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 120 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724721H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |