Permis d'aménager n° 0372451850002 à Semblançay pour un terrain de 4 405 m², Rue De La Voie Romaine 'Le Serrain'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0372451850002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Voie Romaine 'Le Serrain', le permis d'aménager n° 0372451850002 a été délivré le 22 octobre 2018 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G126, 0G127, 0G131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 'Le Serrain'
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372451850002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |