Permis d'aménager n° 0372451950002 à Semblançay pour un terrain de 18 724 m², 6 Rue Foulques Nerra
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 0372451950002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372451950002, délivré le 23 septembre 2019 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Foulques Nerra.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 724 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D346, 0D1665, 0D1715. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372451950002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |