Permis d'aménager n° 0372451850001 à Semblançay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 0372451850001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2018 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372451850001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Semblançay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS CEDEX 9 (37925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372451850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |