Permis de démolir n° 0372451850001 à Semblançay, Voie Romaine 'Le Serrain'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 0372451850001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372451850001 porte sur un bâtiment situé Voie Romaine 'Le Serrain'.
La parcelle concernée s'étend sur 1 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 'Le Serrain'
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372451850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |