Permis d'aménager n° 0372451850003 à Semblançay pour un terrain de 11 605 m², Chemi De La Rainerie - Lieu Dit
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 0372451850003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372451850003, délivré le 9 mai 2019 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemi De La Rainerie - Lieu Dit.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G937, 0G936, 0G934. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Semblançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372451850003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |