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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372062050001

Permis d'aménager à Saint-Antoine-du-Rocher pour 27 390 m² de terrain - Route Des Bonshommes Chemin Des

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALEUR PLUS et autorisé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372062050001, instruit par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PA n° 0372062050001

Demandeur

VALEUR PLUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372062050001, délivré le 24 août 2020 à Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Des Bonshommes Chemin Des, Saint-Antoine-du-Rocher (37360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALEUR PLUS. L'opération concerne un terrain de 27 390 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C1704, 0C1678, 0C1673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

27 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Localisation du projet à Saint-Antoine-du-Rocher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1704 0C1678 0C1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Antoine-du-Rocher Code postal 37360 Identifiant INSEE 37206
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 390 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEUR PLUS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382665602
SIRET: 38266560200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372062050001
Code commune INSEE	37206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 390 m², situé Route Des Bonshommes Chemin Des, Saint-Antoine-du-Rocher (37360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALEUR PLUS et autorisé le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372062050001, instruit par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.