Permis d'aménager n° 06414712B0002 à Briscous, Chem De Jauberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 06414712B0002
Demandeur
VALEUR PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Jauberria, le permis d'aménager n° 06414712B0002 a été délivré le 21 février 2013 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VALEUR PLUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA328, YA329. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Briscous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Briscous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEUR PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382665602
- SIRET
- 38266560200027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de VALEUR PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414712B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |