Permis d'aménager n° 0372061650002 à Saint-Antoine-du-Rocher pour un terrain de 15 219 m², Lieu- ""La Nicollerie""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 0372061650002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- ""La Nicollerie"", le permis d'aménager n° 0372061650002 a été délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1043, 0D1042, 0D1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Antoine-du-Rocher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antoine-du-Rocher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-du-Rocher Code postal 37360 Identifiant INSEE 37206
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372061650002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |