Permis d'aménager n° 0372062050002 à Saint-Antoine-du-Rocher pour un terrain de 12 200 m², Impas De La Nicollerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 0372062050002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas De La Nicollerie, le permis d'aménager n° 0372062050002 a été délivré le 22 mars 2021 à Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1041, 0D1040, 0D1039. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Antoine-du-Rocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Antoine-du-Rocher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-du-Rocher Code postal 37360 Identifiant INSEE 37206
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372062050002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |