Permis d'aménager n° 06416014B0004 à Cambo-les-Bains, Les Thermes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 06416014B0004
Demandeur
VALEUR PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06416014B0004, délivré le 22 août 2014 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Thermes. La demande émane de VALEUR PLUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR87P. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cambo-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thermes
Territoires administratifs
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEUR PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382665602
- SIRET
- 38266560200027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06416014B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |