Permis d'aménager n° 0372061310001 à Saint-Antoine-du-Rocher, La Nicollerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 0372061310001
Demandeur
8 ET 5 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372061310001 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé La Nicollerie. La demande émane de 8 ET 5 PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1006, D1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Antoine-du-Rocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-du-Rocher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nicollerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-du-Rocher Code postal 37360 Identifiant INSEE 37206
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
8 ET 5 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439267626
- SIRET
- 43926762600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372061310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |