Permis d'aménager n° 0370502500001 à Chambray-lès-Tours pour un terrain de 71 613 m², Chambray-Les-Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PA n° 0370502500001
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2026 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370502500001 porte sur un projet situé Chambray-Les-Tours. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.
L'opération concerne un terrain de 71 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY182, AY183, AY184. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200085108
- SIRET
- 20008510800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |