Permis d'aménager n° 03719519L0001 à La Riche pour un terrain de 5 931 m², 50 Route De Saint Genouph
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 03719519L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03719519L0001 porte sur un projet situé 50 Route De Saint Genouph.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 931 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL101, AL497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROCH (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03719519L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |