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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03717926N0001

Permis d'aménager n° 03717926N0001 à Parçay-Meslay pour un terrain de 551 m², Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717926N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PA n° 03717926N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 03717926N0001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 551 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1416, D1486, D1488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1416 D1486 D1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	551 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARCAY-MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717926N0001
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 551 m², situé Rue Des Ecoles à Parçay-Meslay (37210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717926N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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Rue Des Boissieres

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17 Rue De La Pinsonniere

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