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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03717925N0001

Permis d'aménager n° 03717925N0001 à Parçay-Meslay pour un terrain de 6 766 m², Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCAY MESLAY et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717925N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 03717925N0001

Demandeur

COMMUNE DE PARCAY MESLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717925N0001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE PARCAY MESLAY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 766 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D91, D1833, D1834. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

6 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D91 D1833 D1834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCAY MESLAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701790
SIRET: 21370179000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARCAY-MESLAY (37210)

Autres dossiers de COMMUNE DE PARCAY MESLAY

PA n°03717924N0001 Autorisé

58 Rue De La Mairie

16 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717925N0001
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 766 m², situé Rue De La Mairie à Parçay-Meslay (37210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARCAY MESLAY et autorisé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717925N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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4 Route De Vernou

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24 sept. 2020 6 300 m² foncier

PA n°03717923N0001 Commencé

Rue Des Boissieres

Parçay-Meslay (37210)

02 juin 2023 16 083 m² foncier SAS CAC 37

PA n°03717923N0002 Terminé

Rue De La Mairie

Parçay-Meslay (37210)

22 févr. 2024 7 121 m² foncier

PA n°03717924N0001 Autorisé

58 Rue De La Mairie

Parçay-Meslay (37210)

16 oct. 2024 1 922 m² foncier COMMUNE DE PARCAY MESLAY

PA n°03717924N0002 Terminé

17 Rue De La Pinsonniere

Parçay-Meslay (37210)

19 déc. 2024 930 m² foncier

PA n°03717926N0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Parçay-Meslay (37210)

10 juil. 2026 551 m² foncier

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