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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03717924N0001

Permis d'aménager n° 03717924N0001 à Parçay-Meslay pour un terrain de 1 922 m², 58 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARCAY MESLAY et autorisée le 16 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717924N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 03717924N0001

Demandeur

COMMUNE DE PARCAY MESLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717924N0001 a été délivré le 16 octobre 2024, pour un projet situé 58 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE PARCAY MESLAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 922 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1483, D1988, D1989. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1483 D1988 D1989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 922 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARCAY MESLAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701790
SIRET: 21370179000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARCAY-MESLAY (37210)

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PA n°03717925N0001 Autorisé

Rue De La Mairie

26 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717924N0001
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 922 m², situé 58 Rue De La Mairie à Parçay-Meslay (37210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PARCAY MESLAY et autorisée le 16 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717924N0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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PA n°03717923N0002 Terminé

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PA n°03717924N0002 Terminé

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