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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03717923N0001

Permis d'aménager à Parçay-Meslay pour 16 083 m² de terrain - Rue Des Boissieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS CAC 37 et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717923N0001, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 03717923N0001

Demandeur

SAS CAC 37

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03717923N0001, délivré le 2 juin 2023 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Boissieres, Parçay-Meslay (37210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS CAC 37. L'opération concerne un terrain de 16 083 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

16 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 083 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAC 37

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 990668923
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SARGE LES LE MANS (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717923N0001
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 083 m², situé Rue Des Boissieres, Parçay-Meslay (37210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS CAC 37 et autorisé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717923N0001, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.