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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03717923N0002

Permis d'aménager n° 03717923N0002 à Parçay-Meslay pour un terrain de 7 121 m², Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717923N0002, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 03717923N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717923N0002 porte sur un projet situé Rue De La Mairie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D33, D35, D36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

7 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D33 D35 D36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARCAY-MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717923N0002
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 121 m², situé Rue De La Mairie à Parçay-Meslay (37210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717923N0002, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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PA n°03717923N0001 Commencé

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