Permis d'aménager n° 03717924N0002 à Parçay-Meslay pour un terrain de 930 m², 17 Rue De La Pinsonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 03717924N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03717924N0002, délivré le 19 décembre 2024 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De La Pinsonniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT LOUESTAULT (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717924N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |