Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03717913W0001

Permis d'aménager n° 03717913W0001 à Parçay-Meslay pour un terrain de 7 230 m², 31 Rue Des Boissieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PA n° 03717913W0001

Demandeur

OLYMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2014 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717913W0001 porte sur un projet situé 31 Rue Des Boissieres. Le projet est porté par OLYMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI478, ZI799. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

7 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI478 ZI799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 230 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794445114
SIRET
79444511400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03717913W0001
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 230 m², situé 31 Rue Des Boissieres à Parçay-Meslay (37210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par OLYMMO et autorisé le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717913W0001, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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