Permis d'aménager n° 03717918N0001 à Parçay-Meslay pour un terrain de 1 735 m², Frasne - Rue Du Chateau D'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 03717918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03717918N0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Frasne - Rue Du Chateau D'.
L'opération concerne un terrain de 1 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH219. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCAY-MESLAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |