Permis d'aménager n° 03717519R0001 à Nouzilly pour un terrain de 12 747 m², Les Vignes Du Prieure
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03717519R0001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03717519R0001 a été délivré le 28 février 2020 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vignes Du Prieure. VAL TOURAINE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1819, 0B1818, 0B1817. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Nouzilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |