Permis de construire à Nouzilly pour 518 m² de logement - 1 A Rue Des Sarments Lotissement Les Vignes Du Prieure - L
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 03717519R0016
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 03717519R0016, délivré le 18 février 2020 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 A Rue Des Sarments Lotissement Les Vignes Du Prieure - L, Nouzilly (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1817, 0B1819, 0B1823.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Vignes Du Prieure - L
Territoire administratif
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717519R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 10/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |