Permis d'aménager n° 03717524R0001 à Nouzilly pour un terrain de 57 970 m², Rd 5 Route De Beaumont Bellevue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 03717524R0001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 5 Route De Beaumont Bellevue, le permis d'aménager n° 03717524R0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 57 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nouzilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |