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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03717224N0001

Permis d'aménager n° 03717224N0001 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 22 188 m², Rue Du Vieux Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 03717224N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vieux Bourg, le permis d'aménager n° 03717224N0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 22 188 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR59, AR60, AR154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

22 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR59 AR60 AR154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717224N0001
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 188 m², situé Rue Du Vieux Bourg à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717224N0001, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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PA n°03717220N0002 Terminé

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26 févr. 2021 43 913 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PA n°03717221N0002 Autorisé

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Notre-Dame-d'Oé (37390)

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