Permis d'aménager n° 03701818B0002 à Ballan-Miré pour un terrain de 1 501 m², 14 Chemi De La Rencontre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 03701818B0002
Demandeur
LA ROQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03701818B0002, délivré le 2 novembre 2018 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Chemi De La Rencontre. LA ROQUILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 501 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROQUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819056094
- SIRET
- 81905609400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701818B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |